Objet : Protestation

Par la présente, je m’empresse de dénoncer de la manière la plus énergique, la légèreté avec laquelle la Fondasyon Je Klere (FJKL) a publié un document sur ma gestion en tant que Directeur Général du Conseil National des Télécommunications (Conatel). Je condamne cette attitude déloyale, ignoble, mettant en danger mon intégrité physique et morale, et visant à ternir l’image d’un jeune professionnel qui a mis ses compétences au service de son pays. En effet, j’aimerais attirer votre attention sur les points suivants : :

• J’ai laissé le Conatel le 02 mai 2017, non le 20 mai, comme vous avez mentionné dans votre dossier ;
• A aucun moment, la Cour Supérieure des Comptes n’a rendu aucun arrêt de débet contre ma gestion. Et là encore, j’aurais droit à un recours selon les procédures tracées par la loi;
• A la page 9 de votre rapport, vous parlez de contrat signé avec la firme Bitek International sans l’autorisation de la Commission Nationale des Marchés Publics et l’avis de la Cour des Comptes. Je n’ai pas signé de contrat avec une telle firme.
• Le projet REPARE NÈT à travers lequel, le Conatel a formé plus de 120 jeunes (hommes et femmes) dans des quartiers de la zone métropolitaine et de certaines villes de province, ne contient pas de coût. Chaque projet contient une fiche technique, accompagnée de son budget ;
• A la page 9 de votre rapport, vous faites mention d’un budget de quatre cent quatre-vingt- cinq milliards quatre cent quatre-vingt-onze millions sept cent quatre-vingt gourdes et 68/10 pour l’exercice 2016-2017 dont un milliard quatre cent soixante-dix-neuf millions neuf cent vingt-cinq mille trois cent cinquante-deux gourdes et 22/100 (1,479,925,352.22 g) provient des fonds de PSUGO. Des chiffres qui sont totalement faux et incohérents ;
• FJKL a indiqué dans son document, qu’une partie des fonds de PSUGO, soit UN MILLIARD QUATRE CENT SOIXANTE DIX-NEUF MILLIONS NEUF CEMT VINGT CINQ MILLE TROIS CENT CINQUANTE DEUX GOURDES ET 22/100 (1,479,925,352.22 Gdes) a financé le budget de l’exercice 2016-2017 du Conatel. Ce qui est faux.
• J’ai transféré au trésor public, pour la période allant de 06 juin 2016 à 31 août 2016, la somme de sept cent onze millions quatre cent quarante-six mille neuf cent sept et 21/100 gourdes (711,446,907.21 Gdes), vous considérez ces transactions comme des dépenses;
• Je soumettais régulièrement à la Cour un rapport de gestion, où toutes les dépenses effectuées y étaient inscrites. Je m’imposais une gestion rigoureuse et transparente des ressources du Conatel ;
• Fondasyon Jeklere ne m’a jamais contacté pour recueillir mes impressions sur un quelconque document qu’elle aurait en sa possession. Ce qui est un principe dans la rédaction d’un rapport. 
• Je me permets de ne pas partager des dossiers que j’ai transmis à la CSC/CA dans le cadre d’une procédure qui est en cours, par respect pour l’indépendance du travail qu’effectue cette institution de la République, malgré les conditions difficiles que nous savons tous.

Fondasyon Je Klere devait défendre les principes de droits de la personne. Malheureusement, elle n’a pas été à la hauteur de sa mission et a choisi la voie de la facilité. En indiquant que j’ai été Directeur Général du Conatel au 20 mai 2017, que j’ai signé un contrat avec Bitek International Inc, que le budget du Conatel pour l’exercice 2016-2017 dépassait les quatre cent quatre-vingt-cinq milliards de gourdes, sont-ce là des erreurs volontaires, une négligence, ou un acte animé de méchanceté ? Le méchant fait toujours une œuvre qui le trompe. Ce sont des allégations graves et mensongères qui visent à porter atteinte à mon honneur et à ma considération, qualifiées de diffamation par le Code pénal haïtien.

Je ne demande pas de traitement de faveur, je défends mon droit, mon intégrité et mon honneur. J’exige que FJKL me présente des excuses publiques par la même voie que son rapport a été publié, dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours francs, faute de quoi, je consulterai mon cabinet d’avocats pour les suites que de droit.

Fait le 17 mars 2022.

Jean Marie Altéma

Ex-Directeur général du Conatel

De 22 avril 2016 à 02 mai 2017

Le 28 mars 2022

Monsieur Fritz Robert St-Paul

Président

Cour Supérieure des Comptes et du

Contentieux Administratifs (CSC/CA)

Monsieur le Président,

Je vous présente mes compliments et m’empresse d’attirer votre attention qu’un document produit et publié par la Fondasyon Je Klere circule sur les réseaux depuis le 17 mars 2022. A ma grande surprise, ce document fait mention d’un rapport d’audit de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) sur ma gestion comme Directeur Général du Conseil National des Télécommunications (Conatel). En tant qu’audité, à aucun moment, la CSC/CA ne m’a signifié un arrêt définitif, alors que Fondasyon Je Klere se dit détenir un rapport sur un dossier en cours, appartenant à la Cour des Comptes, que seul le concerné devrait avoir en sa possession.

Pour rappel, mon dossier a été mis en continuation, à la suite d’une audience publique en date du 13 mai 2021 dirigée par un collège de jugement composé de :

–           Mehu Milius GARÇON         : Président (décédé)

–           Marie Neltha FETIERE          : Membre

–           Marie France MONDESIR     : Membre

J’en profite pour demander à la Cour de diligenter une enquête interne, afin de déterminer les complices d’un tel acte, tenant compte du principe général de droit qui veut que l’instruction soit secrète, l’accès à un dossier en continuation à la Cour jugeant en ses attributions juridictionnelles, par une organisation ou un particulier, en dehors de l’institution que vous dirigez, est une violation grave et préjudiciable à mon endroit en tant qu’audité à titre d’ancien directeur général ayant engagé l’État.

Ce document truffé d’allégations mensongères, produit par la Fondasyon Je Klere, met en danger l’intégrité physique et morale de ma personne, et vise à ternir l’image d’un jeune professionnel qui a mis ses compétences au service de son pays.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes cordiales salutations.

Jean Marie Altéma

Ex-Directeur Général du Conatel

De

Jean Marie Altéma
Ex-Directeur général du Conatel
De 22 avril 2016 à 02 mai 2017

Par la présente, je m’empresse de dénoncer de la manière la plus énergique, la légèreté avec laquelle la Fondasyon Je Klere (FJKL) a publié un document sur ma gestion en tant que Directeur Général du Conseil National des Télécommunications (Conatel). Je condamne cette attitude déloyale, ignoble, mettant en danger mon intégrité physique et morale, et visant à ternir l’image d’un jeune professionnel qui a mis ses compétences au service de son pays. En effet, je relate les points suivants pour l’opinion publique nationale et internationale :

• J’ai laissé le Conatel le 02 mai 2017, non le 20 mai, comme c’est mentionné dans son document. J’ai été Directeur Général pour la période allant de 22 avril 2016 au 02 mai 2017. Ma gestion ne peut être auditée au 20 mai 2017.
• A la page 8 de du rapport, FJKL a indiqué que j’ai signé un contrat d’onze millions six cents mille dollars américains (11,600,000.00 $US) dépassant le seuil du marché de gré à gré.avec la firme Bitek International Inc, sans l’autorisation de la Commission Nationale des Marchés Publics et l’avis de la Cour des Comptes. Je n’ai pas signé de contrat avec une telle firme.
• Le projet REPARE NÈT, à travers lequel le Conatel a formé plus d’une centaine de jeunes (hommes et femmes) dans des quartiers de la zone métropolitaine et de certaines villes de province, ne contient pas de coût. Chaque projet contient une fiche technique, accompagnée de son budget.
• A la page 9 du document, la FJKL a indiqué que le budget du Conatel a totalisé QUATRE CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLIARDS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT GOURDES ET 68/100, en chiffre le document présente un montant différent soit 485,491,780.68 Gdes qui ne correspond pas au montant exprimé en lettre.  FJKL a indiqué que pour l’exercice (2016-2017) un milliard quatre cent soixante-dix-neuf millions neuf cent vingt-cinq mille trois cent cinquante-deux gourdes et 22/100 (1,479,925,352.22 Gdes) provenant des fonds de PSUGO a été utilisé pour alimenter le budget du Conatel. Des chiffres qui sont totalement faux et incohérents, car le budget national pour l’exercice (2016-2017) était CENT VINGT ET UN MILLIARDS NEUF CENT QUARANTE-CINQ MILLIONS (121,945,000,000 Gdes).
• FJKL a indiqué dans son document, qu’une partie des fonds de PSUGO, soit UN MILLIARD QUATRE CENT SOIXANTE DIX-NEUF MILLIONS NEUF CEMT VINGT CINQ MILLE TROIS CENT CINQUANTE DEUX GOURDES ET 22/100 (1,479,925,352.22 Gdes) a financé le budget de l’exercice 2016-2017 du Conatel, alors que le budget de l’institution pour l’exercice en question était de TROIS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGTS et 68/100 (385,491,780.68 Gdes).
• J’ai transféré au trésor public, pour la période allant de 06 juin 2016 à 31 août 2016, la somme de sept cent onze millions quatre cent quarante-six mille neuf cent sept et 21/100 gourdes (711,446,907.21 Gdes), des transactions qui sont considérées comme des dépenses importantes sur les frais collectés pour le programme PSUGO.
• Fondasyon Jeklere ne m’a jamais contacté pour recueillir mes impressions sur un quelconque document qu’elle aurait en sa possession. Ce qui est un principe de base dans la méthodologie de rédaction de rapport. 

Je me permets de ne pas partager des dossiers que j’ai transmis à la CSC/CA dans le cadre d’une procédure qui est en cours, par respect pour l’indépendance du travail qu’effectue cette institution de la République, malgré les conditions difficiles que nous savons tous.

Fondasyon Je Klere devait défendre les principes de droits de la personne. Malheureusement, elle n’a pas été à la hauteur de sa mission et a choisi la voie de la facilité. En indiquant que j’ai été Directeur Général du Conatel au 20 mai 2017, que j’ai signé un contrat avec Bitek International Inc, que le budget du Conatel pour l’exercice 2016-2017 dépassait les quatre cent quatre-vingt-cinq milliards de gourdes, sont-ce là des erreurs volontaires, une négligence, ou un acte animé de méchanceté ? Le méchant fait toujours une œuvre qui le trompe. Ce sont des allégations graves et mensongères qui visent à porter atteinte à mon honneur et à ma considération, qualifiées de diffamation par le Code pénal haïtien.

Je ne demande pas de traitement de faveur, je défends mon droit, mon intégrité et mon honneur. Une lettre exigeant des excuses publiques à ma personne dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours francs, a été adressée à la Fondasyon Je Klere, faute de quoi, mon cabinet d’avocats sera saisi pour engager les suites que de droit.